Conditions générales de services

1. Parties et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux échanges précontractuels et, lorsqu’elles sont expressément portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat et acceptées, aux services fournis par [raison sociale exacte d’Alpine Gestion à compléter] (ci-après « Alpine Gestion »). Le mandat ou contrat signé pour un projet précis définit les prestations convenues. En cas de divergence, les dispositions particulières du mandat prévalent.

2. Présentation du site et absence de commande en ligne

Le site présente les domaines d’activité d’Alpine Gestion et permet de prendre contact. Les descriptions, images d’inspiration et exemples ne valent pas offre ferme, promesse de disponibilité, estimation définitive ou conclusion d’un mandat. Le formulaire de contact ouvre le logiciel de messagerie de l’utilisateur ; aucun mandat n’est conclu par sa seule utilisation ou par l’envoi d’une demande.

Une mission commence après accord écrit sur son objet, son étendue, les parties, les honoraires ou leur mode de calcul, les éventuels frais, les pouvoirs confiés et les principales modalités de suivi.

3. Étendue des prestations

Selon le mandat convenu, Alpine Gestion peut notamment fournir des prestations de gestion immobilière, d’accompagnement de projets, de rénovation, d’asset management et de direction de travaux. Le mandat précise les livrables, les étapes, les limites de la mission, les interlocuteurs et, le cas échéant, les autorisations de représenter le client ou d’engager des dépenses en son nom.

Alpine Gestion accompagne la préparation et la coordination des décisions. Sauf attribution expresse et conforme à la loi, elle ne se substitue pas aux autorités, architectes, ingénieurs, entrepreneurs, gérants, banques, assureurs ou autres spécialistes indépendants.

4. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les informations, documents et accès nécessaires, signale les changements pertinents, désigne un interlocuteur habilité et prend les décisions qui lui reviennent. Il vérifie les offres, budgets, décisions et autorisations soumis à son approbation. Les conséquences d’un retard ou d’informations incomplètes sont appréciées au regard du mandat et des circonstances concrètes.

5. Intervenants, travaux et modifications

Les entrepreneurs et autres prestataires demeurent responsables de leurs propres offres et obligations, sauf stipulation écrite différente. Le contrat de travaux est conclu avec la partie indiquée dans les documents contractuels. Le rôle d’Alpine Gestion en matière de coordination, de contrôle ou de direction est celui défini au mandat ; il ne transforme pas, à lui seul, Alpine Gestion en entreprise générale ou en exécutant des travaux.

Toute modification substantielle du programme, des prestations ou du budget doit être soumise aux personnes habilitées et documentée. Les délais communiqués sont établis sur la base des informations disponibles et peuvent évoluer en fonction des autorisations, approvisionnements, décisions et prestations de tiers.

6. Honoraires, frais et facturation

Les honoraires, tarifs, modalités d’acompte, frais remboursables, échéances et éventuelle TVA sont fixés dans l’offre ou le mandat. Aucune rémunération ou dépense non prévue ne peut être présumée sur la seule base du site. Les dépenses engagées pour le compte du client requièrent l’autorisation prévue par le mandat.

7. Absence de garantie de résultat financier

Alpine Gestion met en œuvre les diligences convenues, mais ne garantit ni rendement, rentabilité, plus-value, délai, autorisation administrative, financement, valeur future ou résultat d’un tiers. Les analyses et recommandations dépendent des données et hypothèses disponibles au moment où elles sont établies ; le client reste responsable de ses décisions d’investissement, sous réserve des obligations prévues au mandat et de la loi.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les documents et méthodes remis dans le cadre d’un projet sont destinés à l’usage prévu au mandat. Les droits et autorisations relatifs aux plans, photographies, logiciels et documents de tiers demeurent régis par les droits de leurs titulaires. Les parties traitent avec discrétion les informations non publiques reçues dans le cadre de leur collaboration, sous réserve des divulgations nécessaires à la mission ou imposées par la loi.

9. Responsabilité et assurances

La responsabilité de chaque partie est appréciée selon le contrat et le droit suisse applicable. Aucune clause des présentes ne vise à exclure une responsabilité dans les cas où une telle exclusion est interdite par le droit impératif. Les assurances et responsabilités particulières relatives aux travaux, aux biens et aux professionnels sont précisées, si nécessaire, dans les documents du projet.

10. Durée, résiliation et litiges

La durée et les conditions de fin de mission sont définies dans le mandat. À défaut, les règles légales applicables au type de contrat concerné s’appliquent. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. Le droit suisse s’applique, sous réserve des règles impératives et des fors légaux, notamment ceux qui protègent les consommateurs. Le lieu ou tribunal compétent ne peut être déterminé ici sans connaître le siège officiel d’Alpine Gestion et la nature du mandat : [siège à compléter puis validation juridique].

11. Contact

Questions relatives à ces conditions : info@alpine-gestion.com · +41 77 537 81 03. Adresse du siège : [à compléter].